fiscalité dans l’union européenne
TVA dans l’UE: règles et taux standard
Pour les entreprises établies dans l’UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens effectués dans l’UE, Dans ces cas, la TVA est appliquée et exigible dans le pays de l’UE dans lequel les biens sont consommés par le consommateur final, De la même manière, la TVA est prélevée sur les services au moment où ils sont exécutés dans chaque pays de l’UE, En revanche, les exportati…
fiscalité européenne
Achats Au Sein de L’union Européenne
impots en europe
L’UE n’exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d’imposition ou la perception des impôts, Ce sont les gouvernements nationaux qui décident du montant de l’impôt payé par les particuliers et de la façon dont les impôts perçus sont dépensés,
impôt européen
Taxe européenne
La Commission européenne réservée sur la taxe sur les transactions financières, La Commission européenne semble sceptique sur la “faisabilité” d’une taxe européenne sur les transactions
droit fiscal européen
Vue d’ensemble
impôt sur le revenu europe
EPO
Découvrez le régime des taxes européennes CBE pour les brevets européens, Consultez le barème des taxes et des redevances, ainsi que …
fiscalité en europe comparatif
Taxe européenne sur le numérique : où en est l’UE ?
Les Origines d’un Projet Qui Peine à Progresser
barême des taxes interactif
Plastique : la nouvelle taxe européenne va coûter cher à la France, Pour financer son plan de relance, l’Union européenne va notamment taxer les déchets d’emballage en plastique non recyclé
Montant de la taxe en fonction du salaire; Montant du salaire, Montant de la taxe, Inférieur à 3 973,67 € 55 % du salaire mensuel brut, Supérieur ou égal à 3 973,67 € 2 185,52 €