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Un an de jurisprudence sociale 2020,
Un an de jurisprudence sociale 2020, Tout au long de l’année 2020, la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence sur de nombreux sujets, tels : régime probatoire des heures supplémentaires, PSE, prescription de l’action en requalification du CDD, …
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Jurisprudence sociale 2020
Jurisprudence sociale 2020: Sous-titre: Dictionnaire pratique: Numéro d’édition: 23: Date de parution: 10/09/2020: Nombre de pages: 2316: Type d’ouvrage: Dictionnaires: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Yves De la Villeguérin: Editeur / Collection / Sous-collection: Groupe Revue Fiduciaire / Les dictionnaires pratiques RF: Thème
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Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 présentiel ou classe virtuelle Les arrêts majeurs de l’année !
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Un an de jurisprudence sociale 2020/2021
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021, Les arrêts majeurs de l’année ! En live et présentiel, Gamme Social, Conférence d’Actualité Liaisons Sociales, Date : Jeudi 7 octobre 2021, Horaires : De 9h00 à 17h00, Lieu : Paris et à distance, Télécharger le programme détaillé,
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Découvrez notre dernière journée d’actualité et revivez notre conférence Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 qui s’est tenue le 7 octobre 2021, Revisionner nos conférences animées par des experts dans la version live, Découvrez la conférence complète, chapitrée pour améliorer votre confort d’écoute et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire,
jurisprudence droit du travail
Cassation sociale, 29 janvier 2020, n° 18-17,651, L’application du statut de VRP dépend uniquement de l’activité réellement exercée, et en relève le salarié qui prend des ordres et prospecte, crée et développe une clientèle, sans se borner à prendre les commandes des seuls clients indiqués par l’employeur,
jurisprudence code du travail
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-10,534, Publié au bulletin
revue jurisprudence sociale
Journée d’actualité le 7 octobre 2021 : un an de jurisprudence sociale 2020/2021, Décryptage croisé des meilleurs praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées,